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Zones de stationnement

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  • Zone 1 (Autorisation occasionnelle)
  • Zone 2 (Autorisation occasionnelle)
  • Zone 3 (Autorisation occasionnelle)
  • Zone 4 (Interdit en tout temps)
  • Zone 5 (Interdit en tout temps)
  • Zone 6 (Autorisation occasionnelle)

Du 15 novembre au 15 avril, lorsqu’aucune opération de déneigement ou de déglaçage n’est prévue, le stationnement sur rue de nuit peut être occasionnellement autorisé dans certaines zones (1, 2, 3, et 6) de Mascouche.

Si tel est le cas, un avis d’autorisation sera émis.

Lorsqu’autorisé, le stationnement sur rue est permis, de minuit à 7h, du côté des numéros civiques:

  • pairs les jours pairs;
  • impairs les jours impairs.

Avertissement!

La signalisation permanente en vigueur dans les rues prévaut et vous devez la respecter en tout temps.

Il est de votre responsabilité de vous assurer, au préalable, qu’une autorisation est en vigueur et que la rue se trouve dans une zone où l’autorisation occasionnelle s’applique, sous peine de recevoir une contravention ou de voir votre véhicule remorqué.

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En cliquant sur M’abonner, vous affirmez avoir pris connaissance du nouveau Règlement sur la circulation et le stationnement, de la Carte des zones de stationnement hivernal et de la Politique de confidentialité.

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Politique de confidentialité

La Ville de Mascouche vous souhaite la bienvenue sur le site Info-Mascouche (info.ville.mascouche.qc.ca).

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-après.

En tout temps, faites-nous part de vos commentaires, suggestions ou corrections en nous écrivant à communication@ville.mascouche.qc.ca.

Acceptation des conditions d’utilisation

Avant de naviguer sur le site Info-Mascouche (info.ville.mascouche.qc.ca) ou de remplir le formulaire d’inscription (Mon Compte), prenez connaissance de nos conditions d’utilisation.

La Ville de Mascouche (ci-après appelée la « Ville ») met à votre disposition son site info.ville.mascouche.qc.ca (ci-après appelé le « Site ») sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation suivantes (ci-après appelée les « Conditions d’utilisation »).

Celles-ci peuvent être mises à jour en tout temps, sans préavis.

En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

DESCRIPTION GÉNÉRALE

Le site Info-Mascouche (info.ville.mascouche.qc.ca) est un système d’envoi d’alertes par courriel et message texte (texto).

Il sert à informer les citoyens inscrits :

  • des situations d’urgence (Urgences);
  • des avis d’ébullition ou de rinçage du réseau d’aqueduc (Aqueduc);
  • des rappels de collectes (Collectes);
  • des avis publics, consultations citoyennes et séances du conseil (Conseil municipal);
  • des avis de travaux et entraves à la circulation (Voirie).

Pour ce faire, l’utilisateur fournit et met à jour ses renseignements personnels par le biais de son compte créé sur le site.

Le site Info-Mascouche (info.ville.mascouche.qc.ca) est contrôlé et administré par la Ville de Mascouche et sert exclusivement à la transmission par la Ville de Mascouche de messages d’intérêt publics de la Ville de Mascouche aux utilisateurs, en respect de leurs préférences d’abonnement.

En aucun temps, ce service ne sera utilisé par la Ville de Mascouche pour transmettre aux utilisateurs des renseignements de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique ou pour effectuer de la sollicitation ou de la propagande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle du Site, incluant ses contenus (logos, textes, renseignements, images, logiciel, etc.), revient à la Ville de Mascouche et à son fournisseur, Blanko. L’utilisateur n’est donc pas autorisé à les reproduire, modifier, transmettre, publier, etc., ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VIE PRIVÉE

Les renseignements, qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, sont des renseignements personnels.

Collecte des renseignements personnels

Les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur (prénom nom, courriel, numéro de cellulaire, adresse) sont conservées par la Ville de Mascouche (3034, chemin Sainte-Marie, Mascouche, Québec, J7K 1P1).

Les informations sont recueillies pour :

  • vous connecter à votre compte;
  • personnaliser vos préférences d’abonnement;
  • vous envoyer des avis par courriel ou par message texte, selon vos préférences.

Seul le personnel responsable de la gestion du Site aura accès aux renseignements fournis. Les informations demandées (à l’exception du numéro de cellulaire) sont obligatoires pour la création d’un compte. Sans la transmission de ces informations, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages reliés au compte utilisateur.

Non-divulgation à des tiers

La Ville ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières (numéros de carte de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier.

La Ville s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers.

Fichiers témoins (« cookies »)

Des fichiers témoins (couramment appelés « cookies ») sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur le Site. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par la Ville de Mascouche ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet.

La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder au Site, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.

Statistiques

La Ville a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur son site. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet.

La Ville conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :

  • le nombre de visiteurs;
  • les pages les plus fréquentées;
  • la technologie utilisée par la clientèle de son Site;
  • les sites référents;
  • le pays d’origine des utilisateurs.

Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays.

Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics (disponible en anglais uniquement).

CONTENU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS

Création d’un compte et utilisation des services numériques

Le compte que les citoyens peuvent se créer sur le Site est destiné à un usage personnel. Vous ne pouvez avoir plus d’un compte actif et seul le titulaire est autorisé à l’utiliser.

Pour utiliser les services numériques offerts sur le Site, vous devrez fournir des informations personnelles (prénom, nom, adresse, courriel). Si vous souhaitez recevoir des avis par message texte (texto/SMS), vous devrez également fournir votre numéro de cellulaire.

Toute information que vous donnez à la Ville doit toujours être précise, exacte, complète et à jour.

Mot de passe et sécurité du compte

Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte sur le Site de la Ville.

En conséquence, vous acceptez d’être le seul responsable, envers la Ville, de toutes les activités qui se déroulent dans ce compte.

Si vous prenez conscience ou soupçonnez raisonnablement une intrusion quelconque, y compris tout vol, perte, divulgation ou utilisation non autorisée de vos informations de connexion, vous devez immédiatement nous le signaler.

Mineurs

Aucune démarche sur le Site ne sollicite spécifiquement des informations auprès de personnes mineures ni ne cherche à déterminer si le visiteur est mineur. Les informations personnelles soumises sur le Site par des mineurs seront traitées de la même manière que celles soumises par des adultes.

La Ville croit fermement que la surveillance parentale est un facteur important dans l’utilisation d’Internet par les mineurs. Par conséquent, la Ville demande aux parents de guider leurs enfants mineurs lorsque ceux-ci sont invités à fournir des informations personnelles en ligne. La Ville demande en outre aux mineurs d’obtenir l’autorisation de leurs parents avant de fournir des informations en ligne.

Résiliation du compte

En cas de conduite jugée inappropriée ou de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, la Ville se réserve le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte.

Accès aux services numériques et frais encourus

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, vous pourriez avoir à assumer des frais reliés à la connexion au réseau Internet ou à la transmission de données sur différents réseaux (SMS ou MMS par exemple) en fonction de votre utilisation du Site. Vous êtes entièrement responsable de ces frais.

SÉCURITÉ

La Ville et ses fournisseurs, Blanko (développeur) et Groupe Arobas (hébergeur), utilisent les moyens techniques raisonnables pour protéger la sécurité physique des données de l’utilisateur et assurer un haut niveau de disponibilité.

Navigation sur Internet, HTTPS et protocoles de chiffrement

Lorsque vous naviguez sur Internet avec votre fureteur, il détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire.

Attention : cela ne s’applique pas à l’application mobile!

La Ville utilise sur son site les protocoles de chiffrement les plus sécuritaires du marché. Toutes les données confidentielles qui transitent entre votre appareil de communication et le Site de la Ville sont donc protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos informations.

Limite de responsabilité

Transmettre des informations sur Internet n’est jamais anodin ni complètement sécurisé et la Ville ne peut garantir la sécurité de vos transmissions de données. Toutes celles que vous transmettez le sont à vos propres risques.

Malgré l’adoption prochaine par la Ville de Mascouche d’une politique sur la sécurité de l’information à l’intention de ses gestionnaires et employés autorisés, il est possible que de tels renseignements soient divulgués ou interceptés sans droit.

MODIFICATION DU SITE ET USAGES TIERS

Disponibilité du Site et exactitude de l’information

La Ville s’efforce de faire en sorte que l’information disponible sur son Site soit complète et exacte. Cette information provient de sources que la Ville juge fiables et est régulièrement mise à jour. Elle peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes.

En conséquence, le Site et l’intégralité de leur contenu sont mis à la disposition du public « telles quelles », sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Ville n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou à la stabilité du contenu du Site, quant à la possibilité d’y accéder, ou quant à la précision, la fiabilité ou l’exactitude de l’information offerte, notamment de celle ayant trait aux horaires, aux partenaires de la Ville, à la législation ou à la réglementation, à la disponibilité des services décrits ou aux appels d’offres publics.

Le Site fait régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès occasionnellement. Quoi qu’il en soit, la Ville tient à préciser que pour un fonctionnement optimal, l’application mobile nécessite d’être connectée à un réseau Internet.

Liens vers d’autres sites

Le Site contient des hyperliens qui donnent rapidement accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. La Ville met ces hyperliens à la disposition des usagers du Site à des fins de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens.

En outre, la Ville ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de la teneur ou de l’utilisation de tels sites. Enfin, il est à noter que l’information présentée dans ces sites peut ne pas être disponible en français ou en anglais.

Générique

info.ville.mascouche.qc.ca est un site officiel de la Ville de Mascouche. Il est la propriété exclusive de la Ville de Mascouche, qui le met régulièrement à jour.

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